Produits de sécurité
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Du lundi au vendredi:
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1 Rue Tony Garnier
31130 BALMA
LA SECURITE
LEGISLATION
TRES IMPORTANT
Ces systèmes sont destinés notamment à sécuriser votre piscines mais les facteurs de risque ne peuvent jamais être totalement supprimés.
Ces systèmes ne se substituent ni au bon sens ni à la responsabilité individuelle.
Ils ne dispensent pas non plus les parents et/ou les adultes responsables de l'indispensable vigilance qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.
Loi sur la sécurité des piscines:
La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 applicable depuis le 1er janvier 2004, a pour objectif de prévenir le risque de noyade dans les piscines privées, en particulier les noyade des jeunes enfants.
Pour prendre connaissance de la teneur de l'article de loi, cliquer ci-dessous:
Texte de loi sur la sécurité des piscines
Les délais:
Les piscines doivent être en conformité avant la première mise en eau. Les piscines de maisons de location doivent être en conformité depuis le 1er mai 2004.
Sont concernées:
Les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré :
- Piscines familiales ou réservées à des résidants.
- Piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings.
Ne sont pas concernées:
- Les piscines situées dans un bâtiment.
- Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
- Les établissements de natation qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur sauveteur.
Ce décret compte 4 familles de dispositifs:
- Barrières de protection : NF P 90 306
- Systèmes d’alarme pour piscine : NF P 90 307
- Couvertures de sécurité : NF P 90 308
- Abris de piscine : NF P 90 309
Qui est responsable?
Le maître d’ouvrage (celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine) a pour obligation d’équiper le bassin d’un dispositif de sécurité normalisé avant la première mise en eau.
Rôle de conseil:
L’installateur (ou le constructeur) du bassin doit fournir une NOTE TECHNIQUE au maître d’ouvrage au plus tard à la date de réception de la piscine, ou dans tous les cas avant la première mise en eau
Produits de protection
- Les barrières de protection
- Les alarmes
- Les couvertures de sécurité hors sol
- Les couvertures de sécurité immergées